Conditions Générales d'Utilisation

En accédant au site ou en l'utilisant, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation. Pour accéder au site, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, veuillez ne pas accéder au site ni l'utiliser.

1. Accès au site

Sous réserve des présentes conditions, PoliceÉcritureInsta vous accorde une licence non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour accéder au site, exclusivement pour votre usage personnel et commercial.

1.1 Restrictions d'utilisation

Les droits qui vous sont accordés sont soumis aux restrictions suivantes :

• (a) Vous ne pouvez pas vendre, louer, céder, transférer, distribuer, héberger ou exploiter de manière abusive le site.
• (b) Vous ne pouvez pas modifier le site, créer des œuvres dérivées, le désassembler, le recompiler ni procéder à de la rétro-ingénierie.
• (c) Vous ne pouvez pas accéder au site dans le but de créer un site similaire ou concurrent.
• (d) Sauf disposition expresse des présentes, aucune partie du site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme que ce soit.

1.2 Absence de support ou de maintenance

Vous acceptez que PoliceÉcritureInsta ne soit pas obligé de vous fournir une assistance en lien avec le site. Nous nous efforçons néanmoins d'assurer le meilleur accompagnement possible.

1.3 Droits de propriété

À l'exception de tout contenu que vous fournissez, vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle — droits d'auteur, brevets, marques et secrets commerciaux — relatifs au site et à son contenu appartiennent à PoliceÉcritureInsta ou à ses fournisseurs. Les caractères Unicode utilisés par notre générateur sont des standards internationaux et peuvent être utilisés librement.

2. Description des services

PoliceÉcritureInsta est un service en ligne gratuit permettant aux utilisateurs de générer diverses polices et mises en forme de texte pour Instagram et autres réseaux sociaux.

Nos services comprennent :

• Génération de polices compatibles Instagram et de caractères Unicode
• Modèles pour bios, publications et Stories Instagram
• Effets de texte spéciaux et décorations typographiques
• Conseils et tutoriels pour une utilisation optimale des polices Instagram
• Contenus de blog sur le design pour réseaux sociaux

3. Droits et obligations d'utilisation

Vous êtes autorisé à utiliser notre service à des fins privées et commerciales. Les polices et textes générés peuvent être librement utilisés pour vos publications Instagram, Stories et autres réseaux sociaux.

Vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Ne pas utiliser de contenus protégés par des droits d'auteur sans autorisation
• Ne pas créer de contenus injurieux, discriminatoires ou haineux
• Ne pas surcharger ou compromettre l'infrastructure technique
• Ne pas utiliser le site à des fins de spam ou de requêtes automatisées en masse

4. Liens et annonces de tiers

4.1 Liens et publicités tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites et services tiers et/ou afficher des publicités pour des tiers. Ces liens et publicités ne sont pas sous le contrôle de PoliceÉcritureInsta, qui décline toute responsabilité à leur égard. Ils sont mis à votre disposition uniquement à titre de commodité.

4.2 Autres utilisateurs

Chaque utilisateur du site est seul responsable de ses propres contenus. Dans la mesure où nous n'exerçons aucun contrôle sur les contenus des utilisateurs, vous reconnaissez et acceptez que PoliceÉcritureInsta ne soit pas responsable de ces contenus, qu'ils proviennent de vous ou d'autres utilisateurs.

5. Disponibilité et prérequis techniques

Nous nous efforçons d'assurer la plus haute disponibilité possible de notre service, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité à 100 %. Des opérations de maintenance et des problèmes techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Prérequis techniques

• Navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• Connexion Internet active
• JavaScript activé

6. Exclusion de garantie

Le site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». PoliceÉcritureInsta et ses fournisseurs déclinent expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de jouissance paisible, d'exactitude ou d'absence de contrefaçon.

En particulier, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les dommages causés par un rendu incorrect des polices sur différentes plateformes
• Les problèmes de compatibilité avec Instagram ou d'autres réseaux sociaux
• La perte de données ou de contenus générés
• Les interruptions ou dysfonctionnements du service
• Les modifications des règles d'Instagram concernant les polices

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PoliceÉcritureInsta et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables envers vous ou tout tiers d'un manque à gagner, d'une perte de données, des coûts d'acquisition de produits de substitution, ou de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, particulier ou punitif.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité envers vous pour tout dommage découlant des présentes conditions ou en lien avec celles-ci est limitée à tout moment à un montant maximum de cinquante euros (50 EUR).

8. Données personnelles & cookies

La protection de vos données est une priorité pour nous. Des informations détaillées sur le traitement des données sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité distincte.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer les fonctionnalités du site et vous offrir une meilleure expérience. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.

9. Propriété intellectuelle & droits d'auteur

Les contenus fournis sur ce site, notamment le design, les textes, les graphiques et les logiciels, sont protégés par le droit d'auteur. Leur utilisation n'est autorisée que dans le cadre de l'usage prévu.

Caractères Unicode

Les caractères Unicode utilisés par notre générateur sont un standard international et peuvent être librement utilisés. En revanche, la compilation et la présentation spécifiques réalisées par notre service restent soumises à nos droits d'auteur.

Marques et logos

Toutes les marques, logos et marques de service affichés sur le site sont notre propriété ou celle de tiers. Il vous est interdit d'utiliser ces marques sans notre consentement écrit préalable.

10. Durée et résiliation

Sous réserve de la présente section, ces conditions restent pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du site. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au site à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.

À la résiliation de vos droits aux termes des présentes conditions, votre droit d'accéder au site et de l'utiliser cesse immédiatement.

11. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur publication.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par les canaux appropriés. La poursuite de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Toute modification prendra effet au plus tôt trente (30) jours civils après la publication de l'avis de modification sur notre site.

12. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Pour tout litige né de ou en lien avec les présentes conditions, et dans la mesure permise par la loi, les tribunaux compétents de Paris, France seront seuls compétents.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

13. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'objectif initial.

Des questions sur nos CGV ?

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande de clarification concernant ces conditions générales. Nous sommes à votre disposition.